J.O. 300 du 26 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2004-1389 du 23 décembre 2004 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département du Bas-Rhin (rectificatif)

NOR : INTA0400356Z


Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 2004, édition papier, page 21869, 1re colonne, article 3, 2e ligne, et édition électronique, texte no 7 :

Au lieu de : « ... jeudi 6 janvier 2004... », lire : « ... jeudi 6 janvier 2005... ».